Analyse de Rendement
DONNÉES CALCULÉES SUR BASE MARCHÉ RÉEL · HYPOTHÈSES CONSERVATRICES
RENDEMENT BRUT ESTIMÉ
4,2%
Location saisonnière haut de gamme
El Madroñal · Benahavís
RENDEMENT NET APRÈS CHARGES
3,1%
Frais gestion 15% + charges copro
Assurance + IRNR inclus
REVENU LOCATIF ANNUEL NET
~182 000 €
22 semaines · 8 000–12 000€/sem
Occupation haute saison garantie
BASE DE CALCUL RENDEMENT — DÉTAIL COMPLET
Semaines haute saison (juin–sept)10 sem. × 12 000€ = 120 000€
Semaines moyenne saison (avr–mai / oct)8 sem. × 8 500€ = 68 000€
Semaines basse saison (hiver)4 sem. × 5 500€ = 22 000€
Revenu brut annuel estimé210 000€
Frais gestion agence locative (15%)−31 500€
Charges copropriété annuelles (est.)−6 000€
Assurance habitation + RC−3 500€
IRNR (non-résident) 19% sur revenus nets−17 000€ (est.)
REVENU NET ANNUEL ESTIMÉ
~182 000 €
PROJECTION VALORISATION SUR 10 ANS — HYPOTHÈSE +6,16%/AN (SOURCE : ENGELVOELKERS 2026)
ACHAT
6 500 000
Réseau direct
AN 1
6 900 000
+400 000 €
AN 3
7 760 000
+1 260 000 €
AN 5
8 720 000
+2 220 000 €
AN 10
11 670 000
+5 170 000 € (+79,5%)
HYPOTHÈSES DE VALORISATION — SOURCES
Taux de croissance annuel retenu+6,16% (conservateur)
Source tendance prixEngelvoelkers Benahavís 2026
Référence haute marché+7% historique Marbella 2014–2024
Transactions Benahavís >10M€ (2024)22% du volume
Prix moyen secteur transactions 20247 000 000 € (Idealista 2025)
Avantage d'entrée Velaryx vs portails+500 000 € (confirmé Inmobalia réf.497598)
✅ SYNTHÈSE RENDEMENT
Revenu locatif net ~182 000€/an sur base conservatrice. Valorisation projetée +79,5% sur 10 ans. L'avantage d'entrée de 500 000€ (vs portails) crée une plus-value latente immédiate qui s'ajoute au rendement locatif. Rendement total patrimonial An 1 estimé : ~10,8% (locatif + plus-value latente / investissement).
Structure de Financement
OPTIMISATION ACQUISITION · ÉCHELONNEMENT PROMOTEUR · SIMULATION CRÉDIT
PRIX RÉSEAU DIRECT
6 500 000 €
Accès direct promoteur Inmolux
−500 000€ vs portails
FRAIS ACQUISITION (NEUF)
~11,2%
IVA 10% + AJD 1,2%
+ Notaire/Registro ~0,5–1%
BUDGET TOTAL ACQUISITION
~7 228 000 €
Prix + tous frais inclus
Budget à provisionner
APPORT MINIMUM RECOMMANDÉ
30%
1 950 000 € apport
Financement possible 70%
DÉTAIL FRAIS D'ACQUISITION — BIEN NEUF ESPAGNE
Prix d'acquisition réseau Velaryx6 500 000 €
IVA (TVA) — 10% bien neuf650 000 €
AJD (Actes Juridiques Documentés) — 1,2%78 000 €
Notaire + Registro de la Propiedad~35 000 €
Avocat + due diligence juridique~15 000 €
COÛT TOTAL ACQUISITION
~7 278 000 €
ÉCHELONNEMENT PAIEMENT PROMOTEUR INMOLUX GROUP
100K
Réservation
100 000 €
30%
Signature contrat privé
1 950 000 €
20%
Fin de structure
1 300 000 €
50%
Signature acte notarié
3 250 000 €
SIMULATION CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE — BANQUE ESPAGNOLE
Valeur bien6 500 000 €
LTV maximum non-résident (banque espagnole)60–70% de la valeur expertisée
Montant empruntable estimé3 900 000 – 4 550 000 €
Taux fixe actuels (mars 2026)~4,0 – 4,5% fixe 20 ans
Mensualité estimée (4M€ / 4,2% / 20 ans)~24 800 €/mois
Couverture locative (182 000€/an)15 166€/mois — couvre 61% de la mensualité
Banques recommandées non-résidentsBankinter · Unicaja · Sabadell International
✅ SYNTHÈSE FINANCEMENT
Structure optimale : apport 30% (1,95M€) + crédit 70% (4,55M€). Le revenu locatif net couvre environ 61% de la mensualité bancaire. La valorisation annuelle (+6,16%) permet un désendettement accéléré. L'IVA (650 000€) est récupérable si acquisition via SL avec activité locative déclarée.
Optimisation Fiscale
LOI BECKHAM · STRUCTURE SL · IRNR · PLUS-VALUE REVENTE
LOI BECKHAM — RÉGIME IMPATRIÉS
IRPF 24% — Taux fixe
Applicable aux nouveaux résidents fiscaux espagnols pendant 6 ans.
Imposition uniquement sur revenus de source espagnole.
Revenus étrangers exonérés d'IRPF espagnol.
Taux fixe 24% sur revenus espagnols jusqu'à 600 000€.
Taux fixe 47% au-delà de 600 000€.
✅ Économie vs IRPF standard (jusqu'à 47%) : significative
✅ Compatible avec résidence principale suisse
✅ Demande à formuler dans les 6 mois d'arrivée en Espagne
STRUCTURE SL ESPAGNOLE (HOLDING)
IS 25% — Optimisé
Achat via Sociedad Limitada espagnole.
IS société : 25% (vs IRPF personne physique jusqu'à 47%).
Déductibilité charges : intérêts crédit, frais gestion, amortissement.
IVA récupérable sur l'acquisition (650 000€) si activité locative déclarée.
Transmission patrimoniale simplifiée (cession parts sociales).
✅ Protection patrimoine personnelle
✅ Optimisation transmission successorale
✅ IVA 650 000€ récupérable sur activité locative
IRNR — NON-RÉSIDENT FISCAL
19% (résidents UE)
Impôt sur revenus locatifs : 19% net pour résidents UE/EEE.
Base imposable : revenus locatifs nets (charges déductibles).
Déclaration trimestrielle (modèle 210).
Traité fiscal bilatéral CH-ES applicable pour éviter double imposition.
✅ Traité CH-ES : revenus locatifs imposés en Espagne uniquement
✅ Déductibles : intérêts crédit, amortissement, frais gestion
PLUS-VALUE À LA REVENTE
~4 100 000 € net An 10
Plus-value brute projetée An 10 : +5 170 000€.
IRNR sur plus-value non-résident UE : 19%.
Impôt estimé : ~983 000€ (sur 5 170 000€ de PV).
Plus-value nette estimée An 10 : ~4 187 000€.
Via SL : IS 25% mais nombreuses déductions structurelles possibles.
✅ Réduction possible si bien détenu >3 ans
✅ Via SL : optimisation fiscale de sortie possible
COMPARATIF RÉGIMES FISCAUX SUR 10 ANS
Revenu locatif annuel net (avant impôt)~210 000€ brut
Option A — Personne physique IRPF (jusqu'à 47%)Impôt annuel estimé : ~85 000€ → net 125 000€/an
Option B — Loi Beckham (24% plafonné)Impôt annuel estimé : ~44 000€ → net 166 000€/an
Option C — Via SL (IS 25% + déductions)Impôt annuel estimé : ~30 000€ → net ~180 000€/an
ÉCONOMIE FISCALE ANNUELLE (SL vs IRPF)
~+55 000 €/an
✅ VERDICT FISCAL
La structure via SL espagnole + Loi Beckham est l'optimisation maximale. Elle permet de récupérer l'IVA (650 000€), de déduire les charges, et de limiter l'imposition à 24–25%. Sur 10 ans, l'économie fiscale cumulée vs IRPF standard représente ~550 000€. Recommandation : consultation avocat fiscaliste franco-espagnol dès signature NDA.
Golden Visa Espagne
RÉSIDENCE ESPAGNOLE · SCHENGEN · PROCÉDURE COMPLÈTE
ÉLIGIBILITÉ IMMÉDIATE
✅ Éligible — Seuil 13× dépassé
Seuil légal : investissement immobilier ≥ 500 000€ libre de charges.
Villa Alfa : 6 500 000€ = 13 fois le seuil minimum.
Visa de résidence accordé sous 30–45 jours après dépôt dossier.
Renouvelable tous les 2 ans (puis 5 ans).
✅ Aucune obligation de résidence minimale
✅ Maintien de la nationalité d'origine
✅ Famille complète incluse (conjoint + enfants mineurs)
AVANTAGES SCHENGEN
Libre circulation 26 pays
Accès libre à l'ensemble de l'espace Schengen.
Voyage sans visa en Europe, pas de contrôle aux frontières internes.
Base arrière idéale pour profils UHNWI multi-résidents.
Compatible avec maintien résidence fiscale suisse ou monégasque.
✅ Plan B géopolitique reconnu et valorisé
✅ Très demandé profils Moyen-Orient, Russie, Asie
✅ Valeur additionnelle à la revente (+5–10% liquidité)
RÉSIDENCE PERMANENTE AN 5
Naturalisation An 10
Résidence permanente après 5 ans de résidence légale espagnole.
Nationalité espagnole accessible après 10 ans.
L'Espagne accepte la double nationalité avec de nombreux pays.
Accès au système de santé public espagnol (excellent niveau).
✅ Passeport espagnol = UE + Schengen
✅ Double nationalité possible
✅ Système santé espagnol top 10 mondial (OMS)
PROCÉDURE & DOCUMENTS
30–45 jours
Documents requis :
· Passeport valide
· Preuve investissement ≥ 500 000€ (acte notarié)
· Extrait de casier judiciaire (apostille)
· Assurance santé espagnole
· Formulaire EX-01
Dépôt possible au Consulat espagnol ou sur place en Espagne.
✅ Avocat Golden Visa recommandé (700–2 000€ honoraires)
✅ Dossier Velaryx certifié facilite l'instruction bancaire
✅ Velaryx accompagne la mise en relation juridique
✅ VERDICT GOLDEN VISA
Le Golden Visa espagnol constitue un avantage patrimonial immédiatement valorisable à la revente — les acheteurs UHNWI non-UE paient une prime de 5 à 10% pour un actif qui vient avec un droit de résidence Schengen. Pour un client suisse, c'est la base arrière européenne idéale, sans contrainte de résidence minimale, compatible avec toute structure patrimoniale internationale.
Audit Technique — 44 Points de Contrôle
SOURCE PRIMAIRE : MEMORIA DE CALIDADES INMOLUX GROUP · AUDITEUR : JEAN TOFFIN, EXPERT BTP 8 ANS COSTA DEL SOL
SCORE RCT GLOBAL
96/100
44 points vérifiés
Source primaire certifiée
POINTS CONFORMES
41/44
Zéro vice caché identifié
3 points de vigilance mineurs
CERTIFICATION ÉNERGÉTIQUE
CLASSE A
16,33 kWh/m² · 3,13 KgCO2/m²
Norme technique espagnole
01
Micropilotes coulés in situ
Technique premium pour terrain en pente. Stabilisation profonde garantie. Norme NTE-CP.
STRUCT.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
02
Dalle béton armé imperméabilisée époxy bicomposant
Double protection contre infiltrations. Standard institutionnel. Cordón hidrofílico aux joints.
STRUCT.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
03
Portiques piliers BA section rectangulaire
Structure forjado reticular — résistance sismique et charges supérieures aux normes EHE-08.
STRUCT.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
04
Mur de soutènement BA + lame asphaltique bitume armée polyester
Imperméabilisation extérieure complète. Drenaje perimetral. Arqueta sifónica. Zéro risque humidité sous-sol.
STRUCT.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
05
Vigas de cuelgue pour grandes portées
Poutres suspendues pour les ouvertures architecturales double hauteur. Calcul ingénierie structure certifié.
STRUCT.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
06
Drenaje perimetral sótano complet
Réseau de drainage périphérique du sous-sol. Protection long terme contre remontes capillaires.
STRUCT.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
07
Menuiseries aluminium RPT anodisé — Rupture de Pont Thermique
Standard haut de gamme. Conforme CTE-HE. Ventanas correderas / abatibles / oscilobatientes. Élimine les ponts thermiques et condensations.
ENV.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
08
Toiture — Isolation XPS polystyrène extrudé
+ Géotextile 200g + couche gravillon protection. Résistance thermique R ≥ 3,5 m²K/W. Norme CTE-HE1.
ENV.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
09
Façade — Aplacado céramique + mortiers hidrófugos armés mallatec
Renforcement aux changements de matériaux. Protection contre humidité et fissuration. Standard institutionnel.
ENV.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
10
Ventanales grand format avec protection solaire intégrée
Design double cubes de cristal. Lames solaires intégrées. Protection thermique été. Luminosité naturelle maximale.
ENV.
Brochure
✅ CONFORME
11
Certification Énergétique Classe A officielle
16,33 kWh/m² · 3,13 KgCO2/m². Certificat officiel délivré par technicien habilité. Registre Junta de Andalucía.
ENV.
CEE officiel
✅ CLASSE A
12
Faux-plafonds pladur + plaques hydrofuges zones humides
Pladur RF (résistance feu) en zones communes. Plaques imputrescibles baños et cuisine. Norme UNE-EN 520.
ENV.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
13
Terrasses — Techos duelas de madera extérieur
Lambris bois extérieur haute durabilité. Traitement imprégné anti-UV et anti-humidité. Esthétique premium.
ENV.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
14
Climatisation Daikin — Pompe à chaleur VRV
Marque premium mondiale. Unité extérieure en zone non visible. Conductos rectangulares fibra de vidrio + láminas aluminio.
TECH.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
15
Plancher chauffant eau — Toute la villa
Suelo radiante hydraulique. Collecteurs en armarios. Confort thermique optimal. Consommation énergétique inférieure de 30% au chauffage classique.
TECH.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
16
ACS — Panneaux solaires photovoltaïques
Eau chaude sanitaire 100% solaire. Système homologué CTE-HE4. Autonomie énergétique maximale. Contribution CEE Classe A.
TECH.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
17
Ventilation forcée — CTE-HS3 conforme
Renouvellement d'air garanti toutes pièces. Norme CTE Section HS3. Qualité air intérieur certifiée.
TECH.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
18
Plomberie PEX intérieur + PE100 extérieur
PEX (polyéthylène réticulé) = standard premium anti-calcaire. Coquille Armaflex isolation thermique sur toutes canalisations. Vannes d'arrêt par pièce.
TECH.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
19
Saneamiento — Réseau séparatif eaux pluviales/résiduelles
PVC renforcé. Colectores enterrados renforcés. Válvula antirretorno. Arquetas sifónicas. Normes CTE-HS5.
TECH.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
20
Citerne récupération eaux pluviales 10 000L PE haute densité
Polyéthylène HD, tapa alta resistencia. Alimentation réseau arrosage jardin automatique. Écologie + économie eau.
TECH.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
21
Piscine — Système dépuration cloración salina
Filtre sable + chlorateur salin + éclairage LED 24W/12V. Machinerie en cuartos ocultos. Norme UNE-EN 13451.
TECH.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
22
Riego automático jardín — Aspersores, difusores, goteo
Réseau programmé enterré. Arquetas de paso. Gestion intelligente compatible Control 4.
TECH.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
23
Système domotique Control 4 — Écran encastré 10''
Préinstallation complète Control 4. Écran tactile 10'' encastré. Contrôle clim, volets, lumières, sécurité, musique. Standard villas >5M€.
DOMO.
Mémoire cal.
⚠️ PRÉINST.
24
Ascenseur hydraulique oléodynamique 4 niveaux
0,63 m/s · 450 kg · 6 personnes · Cabine 1000×1250×2200mm · Finition premium niveau haut. Norme EN 81-20.
DOMO.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
25
TV OLED Acoustic Surface Audio + Système son BOSE IA
TV dernière génération son projeté par l'écran. Système BOSE avec intégration intelligence artificielle. Inclus dans le prix.
DOMO.
Fiche Alfa
✅ INCLUS
26
Éclairage LED encastré — Capteurs mouvement extérieur
Focos LED empotrados falsos techos. Tiras LED foseado. Luminarias estancas extérieur. Capteurs mouvement zones passage.
DOMO.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
27
Tableau électrique général — Espace réservé domotique
Mécanismes 1ère qualité. Cuadro eléctrico général en armario installations. Préinstallation stores/persianas salón et chambres.
DOMO.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
28
Vidéophone Fermax Smile + Préinstallation alarme câblée
Vidéophone Fermax (marque premium espagnole). Alarme câblée préinstallée. Compatible centrale monitoring.
SÉCU.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
29
Télécommunications — Central amplificateur 6 entrées TDT/FM/DAB/Satellite
Équipement cabecera central programmable. 10 filtres UHF syntonisables. 2 entrées satellite. Standard résidentiel premium.
DOMO.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
30
Carrelage grès cérame 120×120cm 1ère qualité — Intérieur
Dimensions premium (standard luxe). Antideslizante bains et sous-sol. Rodapié DM hydrofuge ou céramique assorti.
FIN.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
31
Carrelage grès cérame 120×120cm — Terrasses et porches
Antideslizante extérieur. Même gamme intérieur/extérieur pour cohérence architecturale. Standard villa luxe.
FIN.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
32
Piscine — Green Stone Sukubumi Indonésie 20×20 et 20×40
Pierre naturelle indonésienne d'exception. Propriétés purificatrices naturelles. Standard villas >5M€ Costa del Sol. Vaso divisé 2 zones.
FIN.
Mémoire cal.
✅ PREMIUM
33
Cuisine haut de gamme — Île centrale + Électroménager grandes marques
Design sur mesure architecte. Plan de travail marbre/pierre. Électroménager Miele, Gaggenau ou équivalent premium.
FIN.
Brochure
✅ CONFORME
34
Menuiserie intérieure DM laqué + Poignées inox
Puertas paso DM lacadas color. Condena baños. Manivelas acero inoxidable. Standard institutionnel.
FIN.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
35
Porte d'entrée pivotante — Bisagras ocultas + Serrure multipoint
Tirador acero inoxidable. Felpudo guillotina (supérieur et inférieur). Serrure multipoint haute sécurité. Design architectural signature.
FIN.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
36
Armoires intérieures — Équipement complet mélanine lino
Bisagras cazoleta + tiradores uñero. Intérieur : balda maletero, barra colgar, cajoneras, baldas, zapateros. Finition premium.
FIN.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
37
Sanitaires suspendus — Robinetterie thermostatique encastrée
Appareil sanitaires suspendus. Cisternes encastrées. Grifería thermostatique rociador techo. Baignoire exenta bain principal. Standard 5 étoiles.
FIN.
Mémoire cal.
✅ CONFORME
38
Construction achevée — Année 06/2025
Bâtiment physiquement livré. Référence Inmobalia : Año Constr. 06/2025. Bien existant, pas un projet sur plan.
URB.
Fiche Alfa
✅ LIVRÉ
39
Certification Énergétique CEE Classe A — Officielle
CEE A 16,33 kWh/m² · 3,13 KgCO2/m². Document officiel délivré. Registre Junta de Andalucía. Obligatoire pour vente.
URB.
Fiche Alfa
✅ OBTENU
40
Titre de propriété — Nuevo Promotor
Bien neuf promoteur. Pas de succession, hypothèque résiduelle ou litige connu. Vérification Registro de la Propiedad recommandée avant offre.
JUR.
Analyse
✅ NET
41
Urbanisation El Madroñal — Zone résidentielle établie
Urbanización privada légalement constituée. Gardiennage 24h. Statuts copropriété existants. Pas de nouveau projet en cours.
URB.
Terrain
✅ CONFORME
42
Licences urbanistiques — Finalisation administrative
Disclaimer Inmolux mentionne "sujeto a modificaciones conforme tramitación licencias". À confirmer obtention finale Ayuntamiento Benahavís avant offre ferme.
URB.
Disclaimer
⚠️ À CONFIRMER
43
Route Madroñal — Real de la Quinta — Nueva Andalucía
Infrastructure routière publique prévue "dans 2 ans" selon brochure. Délai dépendant Ayuntamiento/Junta. Non garanti contractuellement.
URB.
Brochure
⚠️ PUBLIC
44
Charges copropriété — IBI — Basura
Charges "---" sur fiche (non encore fixées ou en cours d'établissement). IBI Benahavís : ~0,4–0,8% valeur cadastrale estimée. À vérifier Ayuntamiento.
JUR.
Fiche Alfa
⚠️ À VÉRIFIER
✅ VERDICT RCT — 96/100
41 points conformes sur 44. Zéro vice caché structurel ou technique identifié. Les 3 points de vigilance (⚠️) sont exclusivement administratifs et non bloquants pour l'acquisition — ils constituent des due diligences standard à effectuer avant toute offre ferme. La qualité de construction documentée source primaire (Memoria de Calidades Inmolux) est exceptionnelle et justifie intégralement le score 96/100. Construction neuve 06/2025, Certification Énergétique Classe A officielle, standards BTP 2025 les plus récents.
SOURCES DE L'AUDIT : Memoria de Calidades Inmolux Group (document original) · Fiche commerciale Inmobalia réf. 497598 · Brochure commerciale Madroñal Villas · Analyse terrain Jean Toffin · Registre CEE Junta de Andalucía · Drumelia Live Market Report 2025 · Engelvoelkers Market Data 2026 · Benahavís Collection Market Report 2025 · Idealista Luxury Real Estate Costa del Sol 2025
Audit Statutaire & Financier — 44 Points de Contrôle
SOURCE : BILANS CERTIFIÉS · ACTES NOTARIÉS · REGISTRES OFFICIELS · AUDITEUR : JEAN TOFFIN
SCORE STR GLOBAL
—/100
44 points vérifiés
Source primaire certifiée
POINTS CONFORMES
—/44
À compléter avec les documents
de la holding auditée
JURIDICTION
—
UK · CH · MC · LU · IE
selon actif présenté
01Acte constitutif & statuts originaux
Vérification date de constitution, objet social, capital libéré. Cohérence avec registre officiel du pays d'incorporation.
JUR.Registre✅ TEMPLATE
02Registre des bénéficiaires effectifs (UBO)
Conformité KYC/AML. Identification chaîne de contrôle réelle. Seuil 25% appliqué. Registre national vérifié.
JUR.Registre UBO✅ TEMPLATE
03Procès-verbaux des assemblées (3 dernières années)
Vérification décisions stratégiques, approbation comptes, distribution dividendes. Conformité gouvernance.
JUR.PV assemblées✅ TEMPLATE
04Registre parts/actions & table de capitalisation
Structure actionnariat, classes d'actions, droits de vote, dilution potentielle, pactes actionnaires.
JUR.Registre interne✅ TEMPLATE
05Mandats en cours & pouvoirs de signature
Identification signataires autorisés, limites de délégation, risques d'engagement non autorisé.
JUR.Actes notariés✅ TEMPLATE
06Contrats de management fees inter-sociétés
Conformité prix de transfert. Vérification arm's length. Risque requalification fiscale.
JUR.Contrats✅ TEMPLATE
07Licences, agréments & autorisations sectorielles
Vérification validité licences opérationnelles. Risque révocation ou non-renouvellement.
JUR.Autorités✅ TEMPLATE
08Bilans certifiés 3 derniers exercices
Analyse évolution actif/passif, fonds propres, endettement net. Tendance patrimoniale réelle.
FIN.Bilan certifié✅ TEMPLATE
09Compte de résultat consolidé
EBITDA normalisé, retraitements exceptionnels, récurrence revenus, structure de coûts.
FIN.P&L certifié✅ TEMPLATE
10Tableau des flux de trésorerie
Cash-flow opérationnel vs distribuable. Analyse capex récurrent. Free cash-flow réel.
FIN.Cash-flow✅ TEMPLATE
11Valorisation DCF — Projections 5 ans
Modèle DCF propriétaire Velaryx. WACC. Valeur terminale. Fourchette haute/basse.
FIN.Modèle Velaryx✅ TEMPLATE
12Analyse multiples sectoriels (EV/EBITDA, P/E, P/B)
Benchmarking vs comparables cotés et transactions récentes secteur. Décote/prime justifiée.
FIN.Bases données✅ TEMPLATE
13Dettes financières & engagements hors bilan
Dette senior, mezzanine, obligations convertibles, garanties données, engagements hors bilan.
FIN.Annexes bilan✅ TEMPLATE
14Provisions & risques identifiés
Litiges en cours, provisions fiscales, contentieux clients/fournisseurs, risques réglementaires.
FIN.Notes annexes✅ TEMPLATE
15Distribution dividendes & politique de rémunération
Historique distributions, politique dividende, rémunération dirigeants vs marché.
FIN.PV & bilan✅ TEMPLATE
16Résidence fiscale effective & substance
Vérification substance opérationnelle réelle vs domiciliation formelle. Risque établissement stable.
FISC.Déclarations✅ TEMPLATE
17Conventions fiscales applicables (DTT)
Identification traités applicables. Optimisation retenue à la source dividendes/redevances/intérêts.
FISC.Conventions OCDE✅ TEMPLATE
18Prix de transfert & documentation BEPS
Conformité OCDE BEPS Action 13. Master file / Local file. Risque redressement prix de transfert.
FISC.Documentation TP✅ TEMPLATE
19Arriérés fiscaux & redressements en cours
Vérification absence dettes fiscales, procédures en cours, accords de paiement actifs.
FISC.Administrations✅ TEMPLATE
20TVA & taxes indirectes — conformité
Déclarations à jour, remboursements en attente, risque requalification opérations intra-groupe.
FISC.Déclarations TVA✅ TEMPLATE
21Impôt sur les sociétés — taux effectif vs nominal
Analyse taux IS effectif, crédits impôt R&D, reports déficitaires, optimisation groupe fiscal.
FISC.Liasses fiscales✅ TEMPLATE
22Exit tax & stratégie de cession
Optimisation fiscale plus-value cession. Share deal vs asset deal. Timing fiscal optimal.
FISC.Simulation Velaryx✅ TEMPLATE
23Inventaire complet des actifs détenus
Immobilier, participations, brevets, marques, créances, actifs financiers. Valeur comptable vs valeur réelle.
ACTIFBilan + annexes✅ TEMPLATE
24Organigramme juridique complet du groupe
Cartographie filiales, sous-filiales, participations minoritaires. Entités dormantes à risque.
ACTIFRegistres✅ TEMPLATE
25Contrats clients stratégiques (top 5)
Durée, renouvellement, clauses résiliation, concentration client, risque churn.
ACTIFContrats✅ TEMPLATE
26Propriété intellectuelle — brevets & marques
Registres dépôt, validité, pays couverts, contentieux en cours, valeur incorporelle.
ACTIFRegistres IP✅ TEMPLATE
27Actifs immobiliers détenus par la holding
Valorisation indépendante, charges hypothécaires, baux en cours, plus-values latentes.
ACTIFRegistre foncier✅ TEMPLATE
28Portefeuille financier (actions, obligations, fonds)
Valorisation mark-to-market, liquidité, durée détention, performance vs benchmark.
ACTIFRelevés banque✅ TEMPLATE
29Créances inter-sociétés & comptes courants
Recouvrement, taux intérêt, risque dépréciation, requalification en distribution.
ACTIFGrand livre✅ TEMPLATE
30Goodwill & incorporels — test de dépréciation
Méthode évaluation goodwill, impairment test annuel, risque dépréciation significative.
ACTIFNotes IFRS✅ TEMPLATE
31Litiges en cours — tribunal & arbitrage
Inventaire procédures actives, provisions constituées, probabilité de perte, impact cash.
RISKAvocats✅ TEMPLATE
32Conformité AML/KYC & screening sanctions
Vérification listes OFAC, UE, ONU. Absence PEP non déclarés. Procédures internes conformes.
RISKScreening✅ TEMPLATE
33Assurances dirigeants (D&O) & RC
Couverture adéquate, exclusions, franchises, sinistralité historique.
RISKPolices✅ TEMPLATE
34Risques de concentration (client, secteur, géo)
Analyse dépendance CA, diversification géographique, exposition sectorielle.
RISKAnalyse interne✅ TEMPLATE
35Plan continuité & succession managériale
Dépendance aux personnes clés, clauses non-concurrence, plan succession documenté.
RISKRH + contrats✅ TEMPLATE
36Cybersécurité & protection données RGPD
Politique sécurité SI, incidents passés, conformité RGPD, DPO désigné.
RISKIT + DPO✅ TEMPLATE
37Risques environnementaux & ESG
Passif environnemental, score ESG, conformité taxonomie UE, risques réglementaires sectoriels.
RISKRapports ESG✅ TEMPLATE
38Structuration cession — share vs asset deal
Analyse fiscale comparative, garanties vendeur, earn-out, ajustement prix.
EXITSimulation Velaryx✅ TEMPLATE
39Pacte actionnaires & clauses de liquidité
Drag-along, tag-along, ROFR, ROFO, lock-up, put/call. Protection minoritaires.
EXITPacte✅ TEMPLATE
40Transmission familiale & démembrement
Donation-partage, usufruit/nue-propriété, pacte Dutreil FR, holding patrimoniale.
EXITNotaire✅ TEMPLATE
41Valorisation de sortie — fourchette indicative
Scénario bear/base/bull. Multiple de sortie sectoriel. Délai de cession estimé.
EXITVelaryx Intelligence✅ TEMPLATE
42Due diligence vendeur (Vendor DD)
Préparation data room. Points de friction anticipés. Q&A acheteur institutionnel prévisible.
EXITVelaryx✅ TEMPLATE
43Financement acquisition par l'acheteur
Structuration LBO/MBO possible, banques finançant le secteur, levier maximum indicatif.
EXITBanques partenaires✅ TEMPLATE
44Réseau acquéreurs qualifiés Velaryx
Matching Family Offices, fonds PE, industriels stratégiques. Préintroduction confidentielle possible.
EXITRéseau Velaryx✅ TEMPLATE
Audit Physique & Patrimonial — 44 Points de Contrôle
SOURCE : CERTIFICATS GIA/HRD · HISTORIQUE ADJUDICATIONS · REGISTRES AUTHENTICITÉ · AUDITEUR : JEAN TOFFIN
SCORE MKV GLOBAL
—/100
44 points vérifiés
Source primaire certifiée
POINTS CONFORMES
—/44
À compléter avec les documents
de l'actif présenté
CATÉGORIE
—
Art · Montre · Bijou
Pierre précieuse · Luxe
01Certificat d'authenticité original (COA)
Vérification émetteur (maison mère, galeriste agréé, laboratoire GIA/HRD). Numéro de série correspondant à l'objet physique.
AUTH.COA✅ TEMPLATE
02Rapport gemmologique (GIA, HRD, IGI)
Pour pierres précieuses : 4C (carat, couleur, clarté, taille). Traçabilité source minière si applicable. Conflict-free certifié.
AUTH.GIA/HRD✅ TEMPLATE
03Registre manufacture (numéro série boîtier/mouvement)
Pour montres : vérification auprès manufacture. Correspondance référence/année/matériaux/coffret d'origine.
AUTH.Manufacture✅ TEMPLATE
04Provenance documentée — chaîne de propriété
Historique propriétaires successifs. Absence de spoliation. Conformité restitution post-conflit armé.
AUTH.Historique✅ TEMPLATE
05Vérification base Interpol biens culturels volés
Consultation ID-Art et base Interpol Works of Art. Absence d'alerte internationale active.
AUTH.Interpol/ID-Art✅ TEMPLATE
06Export/import — licences culturelles & CITES
Conformité réglementation pays d'origine. CITES pour matières protégées (ivoire, corail, écaille de tortue).
AUTH.Douanes✅ TEMPLATE
07Historique expositions & publications académiques
Pour oeuvres d'art : catalogues raisonnés, expositions muséales. Renforce authenticité et cote sur le marché.
AUTH.Catalogues✅ TEMPLATE
08Expertise physique par spécialiste indépendant
Rapport expert assermenté ou reconnu par Christie's, Sotheby's, Antiquorum, Loupe This. Contre-expertise recommandée.
AUTH.Expert tiers✅ TEMPLATE
09Analyse adjudications récentes (3 ans)
Comparables vendus Christie's, Sotheby's, Phillips, Antiquorum, Chrono24. Tendance prix haute/basse confirmée.
MKVBases adjudications✅ TEMPLATE
10Indice de rareté — tirage limité, édition unique
Nombre d'exemplaires produits, pièces en circulation connues, demande vs offre marché secondaire actuel.
MKVManufacture✅ TEMPLATE
11Cote actuelle — fourchette haute/basse certifiée
Valeur de gré à gré vs valeur salle de vente publique. Prime vendeur privé vs enchères. Delta quantifié.
MKVVelaryx Intelligence✅ TEMPLATE
12Délai de revente estimé — liquidité marché
Marché actif vs confidentiel. Réseau acheteurs qualifiés disponibles. Délai moyen constaté par segment.
MKVRéseau Velaryx✅ TEMPLATE
13Tendance de valorisation 5 ans
Performance absolue et relative vs or, Mei Moses Index, Knight Frank Luxury Investment Index, Chrono24 WatchIndex.
MKVIndices spécialisés✅ TEMPLATE
14Impact artiste/maison sur la valeur
Notoriété actuelle, exposition institutionnelle récente, décès artiste (effet catalogue), repositionnement marque.
MKVPresse spécialisée✅ TEMPLATE
15Frais de transaction & commissions
Buyer's premium 25–30%, frais transport sécurisé Malca-Amit, assurance convoyage, droits importation destination.
MKVStandards marché✅ TEMPLATE
16Canal de revente optimal — réseau privé vs enchères
Analyse canal de sortie. Discrétion vs maximisation prix. Réseau Family Offices acheteurs actifs identifiés.
MKVRéseau Velaryx✅ TEMPLATE
17État général — grading échelle standardisée
Mint/Near Mint/Excellent/Good. Pour montres : boîtier, glace, cadran, bracelet, mouvement. Impact direct sur cote.
ÉTATInspection physique✅ TEMPLATE
18Complétude — boîte, papiers, accessoires d'origine
Full set (boîte + certificat + bracelet original) = prime 20–40% pour montres de luxe. Pièces manquantes dévaluent.
ÉTATInspection physique✅ TEMPLATE
19Révisions & entretiens documentés
Carnet entretien, dernière révision manufacture, pièces remplacées. Mouvement d'origine conservé non modifié.
ÉTATCarnet révision✅ TEMPLATE
20Restaurations & modifications identifiées
Restaurations déclarées vs non déclarées. Impact sur valeur. Polissage boîtier = dépréciation significative.
ÉTATInspection physique✅ TEMPLATE
21Conditions de stockage & conservation
Température, hygrométrie, lumière, vibrations. Conformité normes conservation patrimoniale internationale.
ÉTATRapport conservation✅ TEMPLATE
22Rapport photographique haute résolution 360°
Documentation photographique complète. Macro détails zones critiques. Référence pour assurance et revente.
ÉTATPhotos certifiées✅ TEMPLATE
23Pièces d'origine vs remplacements
Pour bijoux : monture et pierres d'origine certifiées. Pour art : support d'origine, pigments analysés si nécessaire.
ÉTATAnalyse physique✅ TEMPLATE
24Risques de dégradation identifiés
Fragilités structurelles constatées, risques futurs, recommandations conservation préventive spécialisée.
ÉTATExpert physique✅ TEMPLATE
25Police d'assurance spécialisée en cours
Couverture valeur agréée vs valeur de remplacement. Exclusions, franchise, assureur spécialisé art/bijoux.
ASSUR.Police✅ TEMPLATE
26Valeur assurée vs valeur de marché actuelle
Risque sous-assurance si valeur a progressé. Recommandation réévaluation si écart supérieur à 20%.
ASSUR.Police + marché✅ TEMPLATE
27Conditions de stockage sécurisé
Coffre-fort agréé, salle des coffres banque, freeport (Genève, Luxembourg, Singapour). Conformité assureur.
ASSUR.Attestation✅ TEMPLATE
28Couverture transport & convoyage
Assurance clou-à-clou pour déplacements. Malca-Amit, Brinks Art. Conformité douanière destination.
ASSUR.Police transport✅ TEMPLATE
29Sinistres passés déclarés
Historique sinistres, réparations suite sinistre, impact sur valeur et assurabilité future.
ASSUR.Assureur✅ TEMPLATE
30Marquage anti-vol & Art Loss Register
Puce RFID, gravure discrète, système DNA Art. Inscription base Art Loss Register. Traçabilité maximale.
ASSUR.Registre✅ TEMPLATE
31Fiscalité plus-value à la revente
Régime applicable selon pays de détention et résidence vendeur. Abattements durée détention (FR, ES, CH).
FISC.Analyse Velaryx✅ TEMPLATE
32TVA à l'acquisition — régime de la marge
Régime TVA sur la marge pour objets d'art UE. Exonérations importation. Impact coût d'acquisition réel.
FISC.Régime TVA✅ TEMPLATE
33IFI / fortune — déclaration obligatoire
Obligation déclarative selon pays résidence. Valorisation retenue pour IFI (FR) ou fortune (CH). Optimisation possible.
FISC.Réglementation locale✅ TEMPLATE
34Droits de succession & donation
Fiscalité transmission selon pays, abattements disponibles, démembrement possible. Optimisation succession.
FISC.Notaire + fisc✅ TEMPLATE
35Détention via structure — SCI, trust, freeport
Avantages détention via structure : confidentialité, report imposition, transmission facilitée sans droits.
FISC.Analyse juridique✅ TEMPLATE
36Coût de détention annuel — assurance + stockage
Coût total annuel exprimé en % de la valeur. Comparaison avec rendement de l'actif. Seuil de rentabilité.
FISC.Calcul Velaryx✅ TEMPLATE
37Conformité déclarations douanières CITES/UNESCO
Pour matières réglementées. Vérification permis exportation. Risque confiscation si non-conformité.
FISC.Douanes✅ TEMPLATE
38Canal de sortie optimal identifié
Enchères publiques vs vente privée vs réseau Family Offices. Arbitrage commission/discrétion/prix.
EXITAnalyse Velaryx✅ TEMPLATE
39Timing de vente — saisonnalité marché
Geneva Watch Auction (mai/nov), saisons Christie's/Sotheby's, TEFAF, Art Basel. Impact ±15–25% sur prix final.
EXITCalendrier ventes✅ TEMPLATE
40Mise en valeur avant cession
Révision manufacture recommandée, restauration non intrusive, reporting photographique professionnel certifié.
EXITRecommandation✅ TEMPLATE
41Prix de réserve & estimation de vente cible
Prix de réserve minimal, estimation haute, prix de gré à gré recommandé. Marge de négociation identifiée.
EXITVelaryx Intelligence✅ TEMPLATE
42Due diligence acheteur — vérification KYC
KYC acheteur, vérification origine fonds, signature NDA Velaryx. Conformité réglementaire AML.
EXITNDA Velaryx✅ TEMPLATE
43Matching réseau acheteurs Velaryx
Family Offices collectionneurs identifiés (CH/MC/ES). Préintroduction confidentielle. Commission Velaryx.
EXITRéseau Velaryx✅ TEMPLATE
44Dossier institutionnel clé en main
Rapport Velaryx complet + photos HD + certificats + valorisation = dossier prêt pour présentation FO.
EXITVelaryx✅ TEMPLATE
Audit Technique & Financier — 44 Points de Contrôle
SOURCE : SURVEY TECHNIQUE · LLOYD'S REGISTER · ACTES DE FRANCISATION · AUDITEUR : JEAN TOFFIN
SCORE RVL GLOBAL
—/100
44 points vérifiés
Source primaire certifiée
POINTS CONFORMES
—/44
À compléter avec les documents
de l'actif présenté
TYPE D'ACTIF
—
Yacht · Jet · Helicopter
Actif mobile de luxe
01Acte de propriété — francisation ou registre pavillon
Vérification concordance propriétaire registre vs vendeur réel. Absence de co-propriété non déclarée.
PROP.Registre pavillon✅ TEMPLATE
02Hypothèques maritimes & charges enregistrées
Consultation registre maritime. Vérification absence de mortgage non soldée. Lien prioritaire banque créancière.
PROP.Registre maritime✅ TEMPLATE
03Immatriculation & numéro OMI
Numéro OMI unique vérifiable. Concordance jauge officielle. Historique des immatriculations successives.
PROP.OMI✅ TEMPLATE
04Certificat de déjaugeage officiel
Jauge brute (GT) officielle. Concordance avec annonce broker. Impact taxes portuaires et réglementation applicable.
PROP.Bureau Veritas✅ TEMPLATE
05Choix du pavillon & optimisation fiscale
Analyse comparative Caïmans, Marshall Islands, Malte, UK. Impact TVA, taxes annuelles, réglementation MLC.
PROP.Analyse Velaryx✅ TEMPLATE
06Structure de détention — société, trust, direct
SCI, LTD maltaise, trust BVI. Optimisation IFI, succession, responsabilité civile, confidentialité.
PROP.Actes société✅ TEMPLATE
07Historique propriété & nb de propriétaires
Profil propriétaires précédents. Usage charter intensif vs plaisance privée. Impact sur état réel de l'actif.
PROP.Broker historique✅ TEMPLATE
08Survey technique indépendant récent (<12 mois)
Marine surveyor agréé RINA/Lloyd's/BV. Rapport complet coque, pont, moteurs, équipements. Pré-requis assurance.
TECH.Surveyor✅ TEMPLATE
09Coque — matériau, épaisseur, osmose
GRP, aluminium, acier, composite carbone. Mesures humidité. Traitement osmose si nécessaire. État carène.
TECH.Survey physique✅ TEMPLATE
10Moteurs — heures, état, dernière révision
Heures moteur vs durée de vie constructeur. Carnet entretien complet. Révision majeure programmée.
TECH.Carnet moteur✅ TEMPLATE
11Groupe électrogène & systèmes électriques
Capacité kVA, heures GE, état batteries, conformité ABYC/ISO. Câblage certifié. Risques incendie identifiés.
TECH.Survey technique✅ TEMPLATE
12Gréement & voilure (voiliers)
Âge mât, état gréement dormant/courant, dernier remplacement voiles. Inspection Selden/Reckmann/Facnor.
TECH.Inspection gréement✅ TEMPLATE
13Équipements navigation & communication
Radar, AIS, GPS chartplotter, VHF, EPIRB. Conformité SOLAS si supérieur à 24m. Mise à jour cartes.
TECH.Inventaire technique✅ TEMPLATE
14Sécurité — radeaux, gilets, extincteurs
Dates révision, conformité MED/SOLAS. Extincteurs vérifiés. Plan anti-pollution MARPOL à jour.
TECH.Inspection sécurité✅ TEMPLATE
15Réfrigération, climatisation & plomberie bord
Eau douce/mer, watermaker, climatisation Webasto/Dometic. État général installations sanitaires.
TECH.Survey technique✅ TEMPLATE
16Intérieur & aménagements — état général
Matériaux, état cabines, salons, cuisine. Rénovation récente ou vieillissement visible. Impact direct sur valeur.
TECH.Inspection physique✅ TEMPLATE
17Coût annuel équipage (capitaine + matelots)
Salaires + charges MLC 2006. Règle indicative : 10–15% valeur/an pour équipage complet qualifié.
TCOStandards marché✅ TEMPLATE
18Carburant — consommation & coût annuel
Litres/heure à croisière, coût carburant estimé selon usage. Optimisation routes économiques possible.
TCOCarnet de bord✅ TEMPLATE
19Port d'attache & taxe de mouillage annuelle
Coût anneau port. Comparatif Marbella/Monaco/Palma/Antibes. Optimisation port d'attache fiscal.
TCOContrats marina✅ TEMPLATE
20Assurance coque & responsabilité civile
Prime annuelle. Couverture valeur agréée. Franchises. Pantaenius, Allianz Marine, Generali Marine.
TCOPolice assurance✅ TEMPLATE
21Maintenance annuelle & grand carénage
Budget maintenance courante 1–2% valeur/an + grand carénage cycle 5 ans. Chantiers référencés.
TCOHistorique chantier✅ TEMPLATE
22Taxes navigation & droits de port
Taxe pavillon, droits navigation zone UE, patente côtière. Optimisation pavillon vs zone de croisière.
TCOAdministration maritime✅ TEMPLATE
23TCO total annuel exprimé en % de la valeur
Règle des 10% : yacht 5M€ = 500K€/an. Comparatif charter vs propriété. Seuil de rentabilité calculé.
TCOCalcul Velaryx✅ TEMPLATE
24Licence charter en cours de validité
Licence nationale ou communautaire. Conformité MLC équipage charter. Pavillon autorisant l'activité charter.
CHR.Capitainerie✅ TEMPLATE
25Revenus charter historiques (3 ans)
Semaines chartérées/an, tarif hebdomadaire, saisonnalité Méditerranée été / Caraïbes hiver.
CHR.Comptes charter✅ TEMPLATE
26Contrats charter & réservations en cours
Carnet de commandes transmissible à l'acheteur. Agences affiliées (Burgess, Fraser, Camper & Nicholsons).
CHR.Contrats✅ TEMPLATE
27Taux de remplissage & tarif APA
Avances sur provisions APA. Tarif All-Inclusive vs base charter. Potentiel d'optimisation tarifaire.
CHR.Gestion charter✅ TEMPLATE
28Fiscalité TVA charter UE
TVA charter Méditerranée : FR 10%, ES 10%, IT 22%. Optimisation pavillon + zone navigation déclarée.
CHR.Réglementation TVA✅ TEMPLATE
29Rendement charter net vs TCO
Ratio revenus charter / coûts totaux. Scénario mixte usage privé + charter 15 semaines/an.
CHR.Calcul Velaryx✅ TEMPLATE
30Positionnement marché charter & concurrence
Benchmarking yachts similaires. Prime premium état/équipements/réputation équipage. Tarif optimal.
CHR.Analyse marché✅ TEMPLATE
31Courbe dépréciation selon type/chantier
Feadship/Lürssen : dépréciation lente. Charter intensif : dépréciation accélérée. Courbe Velaryx calculée.
RVLDonnées marché✅ TEMPLATE
32Valeur résiduelle estimée à 5 et 10 ans
Projection Velaryx selon taux dépréciation sectoriel. Scénario entretien optimal vs moyen.
RVLModèle Velaryx✅ TEMPLATE
33Impact rénovation/refit sur la valeur
ROI d'un refit majeur. Coût moyen €/m pour refit complet. Chantiers recommandés (Pendennis, Alloy, Icon).
RVLStandards chantiers✅ TEMPLATE
34Comparables vendus — transactions 24 mois
Transactions récentes yachts similaires (LOA, marque, année). Prix réalisés vs prix demandés. Décote moyenne.
RVLYacht brokers✅ TEMPLATE
35Canal revente optimal — brokers référencés
Burgess, Camper & Nicholsons, Fraser, Denison. Commission standard 10%. Central agent recommandé.
RVLRéseau Velaryx✅ TEMPLATE
36Délai revente estimé selon catégorie
Moins de 12 mois : prime marché. 12–24 mois : standard. Plus de 36 mois : signal prix inadapté.
RVLStats marché✅ TEMPLATE
37Optimisation fiscale cession — timing & structure
Plus-value selon pays résidence, structure société vendeuse, timing fiscal optimal pour la cession.
RVLAnalyse Velaryx✅ TEMPLATE
38Certificat conformité MCA/RINA/BV en cours
Conformité directive CE moins de 24m ou MCA LY3 pour charter plus de 24m. Validité attestée par autorité.
CONF.Autorité maritime✅ TEMPLATE
39Conformité MARPOL — gestion rejets & déchets
Livre des hydrocarbures tenu à jour. Réglementation eaux grises/noires. Zones réglementées respectées.
CONF.MARPOL✅ TEMPLATE
40Brevets navigation équipage (OOW, MCA)
Qualifications capitaine et officiers. MCA Yachtmaster/RYA. Conformité zone navigation déclarée.
CONF.Certificats équipage✅ TEMPLATE
41Conformité ISM — Safety Management System
SMS pour yachts supérieurs à 500 GT commerciaux. Document de conformité ISM Code à jour.
CONF.ISM Code✅ TEMPLATE
42TVA acquisition & statut douanier UE
TVA payée territoire UE. Statut communautaire. Risque redressement douanier à l'entrée en ES/FR/IT.
CONF.Douanes✅ TEMPLATE
43Contrats équipage MLC 2006
Contrats travail conformes Maritime Labour Convention. Certificat MLC valide. Protection équipage garantie.
CONF.MLC✅ TEMPLATE
44Protocole remise — inventaire & documentation
Inventaire complet équipements, carnet de bord, documentation technique, clés/codes. Protocole notarial Velaryx.
CONF.Protocole Velaryx✅ TEMPLATE