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CABINET D'AUDIT INSTITUTIONNEL
VELARYX GROUP
MARBELLA · MONACO · GENÈVE
🔒 CONFIDENTIEL
Demande d'Audit d'Actif
GRILLE DE SAISIE SÉCURISÉE · VELARYX GROUP
Remplissez ce formulaire pour déclencher votre audit. Dès soumission, un dossier est créé et vous recevez votre référence unique sous 24h.
1
ACTIF & TYPE
2
COORDONNÉES
3
PAIEMENT
COMPLÉTUDE DU DOSSIER
33%
⚠ ERREUR
1
L'Actif à Auditer
OBLIGATOIRE
CATÉGORIE D'ACTIF
*
— Sélectionner une catégorie —
🏛️ Immobilier Premium
🏢 Fondation & Holding (M&A, due diligence, cession)
🎨 Art & Collection / Haute Joaillerie
⚓ Yachting & Aviation
🌾 Agriculture & Terres (France)
🍇 Vignobles & Domaines (France)
🍾 Champagne & Spiritueux (France)
NOM / DÉNOMINATION DE L'ACTIF
*
JURIDICTION PRINCIPALE
*
— Pays / Juridiction —
🇪🇸 Espagne
🇫🇷 France
🇨🇭 Suisse
🇲🇨 Monaco
VALEUR ESTIMÉE (€)
2
Type de Bien et Niveau d'Audit
OBLIGATOIRE
ENTRÉE DE GAMME — TERRAIN · AGENT IMMOBILIER
1 500 €
AUDIT VISUEL TERRAIN
Photos · 12 points · Estimation travaux · Valorisation indicative · 24h
3 500 €
ESTIMATION TECHNIQUE
Diagnostic structure · Chiffrage certifié · Valorisation sources primaires · 48h
AUDITS INSTITUTIONNELS — FAMILY OFFICES · CGP · ACQUÉREURS
15 000 €
STANDARD
Vérification titre · Conformité · Valorisation certifiée · 72h
25 000 €
COMPLEXE
Due diligence complète · Fiscal · Juridique · Optimisation · 5j
75 000 €
IMPÉRIAL
Mission in situ · 5 experts · Rapport 120p · 10j
Cliquez sur un niveau pour le sélectionner
TIPO DE BIEN
🏛️
EXISTANT
Villa, appartement,
immeuble en exploitation
✅ AVT + ET INCLUS
🔨
NEUF / VEFA
En construction,
livraison future
🏗️
PROGRAMME
PROMOTEUR
Résidence neuve,
terrain non bâti, projet
✅
AUDIT VISUEL TERRAIN + ESTIMATION TECHNIQUE INCLUSE
Pour un actif existant, ces deux étapes sont automatiquement intégrées à votre audit.
Complétez la section terrain ci-dessous avec les photos et informations visuelles.
📷
Visuels Complémentaires
OBLIGATOIRE
Ces informations visuelles permettent à nos experts de préparer l'intervention terrain.
Photographs au smartphone acceptées — qualité standard suffisante.
RECOMMANDÉ
📸 FAÇADE PRINCIPALE
Vue de face complète — lumière naturelle de préférence
📷
Photo façade
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🏠 TOITURE / TERRASSE
État général visible depuis la propriété — tuiles, étanchéité
📷
Photo toiture
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🛋️ INTÉRIEUR PRINCIPAL
Salon ou pièce principale — finitions, état général
📷
Photo intérieur
Aucune photo
OPTIONNEL
⚠️ DÉFAUTS / ZONES À RISQUE
Fissures, humidité, désordres structurels visibles
📷
Photo défauts
Aucune photo
OPTIONNEL
🏊 EXTÉRIEUR / PISCINE / JARDIN
Vue générale extérieure — espaces communs, abords
📷
Photo extérieur
Aucune photo
OPTIONNEL
📐 PLAN / TABLEAU ÉLECTRIQUE
Plan de masse ou tableau électrique — installations techniques
📷
Photo plan
Aucune photo
⚓ PHOTOS REQUISES — YACHT
RECOMMANDÉ
⚓ COQUE — VUE GÉNÉRALE
Vue de 3/4 arrière ou proue — état osmose, impacts, ligne de flottaison
📷
Photo coque
Aucune photo
RECOMMANDÉ
⚙️ SALLE DES MACHINES / MOTEURS
Moteurs, propreté, corrosion visible, compteur heures
📷
Photo moteurs
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🛋️ COCKPIT / PONT PRINCIPAL
Teck, accastillage, état pont — usure, rouille, état général
📷
Photo pont
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🛏️ CABINE PRINCIPALE / SALON
Sellerie, boiseries, humidité — état intérieur général
📷
Photo cabine
Aucune photo
OPTIONNEL
🔧 DÉFAUTS / ZONES À TRAITER
Impacts coque, rouille, fuites visibles, équipements défaillants
📷
Photo défauts
Aucune photo
✈️ PHOTOS REQUISES — JET PRIVÉ
RECOMMANDÉ
✈️ FUSELAGE — VUE GÉNÉRALE
Vue de profil ou 3/4 — état peinture, impacts, carlingue
📷
Photo fuselage
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🛬 TRAIN D'ATTERRISSAGE
Jantes, pneumatiques, hydraulique — état et usure visible
📷
Photo train
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🎛️ COCKPIT / INSTRUMENTS
Tableau de bord — état avionique, displays, commandes
📷
Photo cockpit
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🛋️ CABINE PASSAGERS
Sièges, revêtements, finitions — état et standing
📷
Photo cabine
Aucune photo
🍇 PHOTOS REQUISES — VIGNOBLE & DOMAINE
RECOMMANDÉ
🍇 PARCELLES DE VIGNES
Vue d'ensemble de la parcelle principale — densité, taille des ceps, état sanitaire
📷
Photo vignes
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🏚️ CHAI / CUVERIE
Intérieur chai — cuves, fûts, propreté, état climatisation
📷
Photo chai
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🍾 CAVE DE STOCKAGE / BOUTEILLES
Stock bouteilles — étiquettes millésimes, AOC, conditions stockage
📷
Photo cave
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🏛️ BÂTIMENTS D'EXPLOITATION
Corps de ferme, château, maison de maître — état structure, toiture
📷
Photo bâtiments
Aucune photo
OPTIONNEL
🦠 MALADIES / TRAITEMENTS VISIBLES
Mildiou, oïdium, botrytis — signes visuels sur feuilles ou grappes
📷
Photo maladies
Aucune photo
🍾 PHOTOS REQUISES — CHAMPAGNE
RECOMMANDÉ
🍇 PARCELLES DE VIGNES
Rangées, palissage, état ceps — densité plantation Champagne (7 000-10 000 pieds/ha)
📷
Photo vignes
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🕳️ CRAYÈRES / CAVES SOUTERRAINES
Galeries crayeuses — état structure, humidité, température, gyropalettes
📷
Photo crayères
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🍾 STOCKS SUR LATTES
Bouteilles en cours de prise de mousse — quantité estimée, étiquetage millésimes
📷
Photo lattes
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🏭 CUVERIE / PRESSOIR
Cuves inox ou bois, pressoir — capacité, état, hygiène générale
📷
Photo cuverie
Aucune photo
OPTIONNEL
📦 EXPÉDITIONS / STOCK PRÊT À VENDRE
Bouteilles habillées, étiquettes, cartons — stock disponible immédiat
📷
Photo expéditions
Aucune photo
🌾 AUDIT CESSION — GRANDS DOMAINES AGRICOLES
📌
Seuils minimum :
Standard > 100 ha · Complexe > 200 ha · Impérial > 500 ha
L'Agent 42 corrèle vos documents officiels avec les preuves visuelles pour détecter les vices cachés avant cession.
📄 DOCUMENTS — 4 DOCUMENTS REQUIS
OBLIGATOIRE
📋 DOSSIERS PAC — 3 DERNIÈRES ANNÉES
Rentabilité réelle, rendements déclarés, surfaces PAC · Base de l'audit de valeur
📁
Dossiers PAC (PDF ou ZIP)
Aucun document
OBLIGATOIRE
📊 LIASSES FISCALES / BILANS — 3 ANS
EBE, charges engrais de fond · Détection arrières-fumures (vice caché n°1)
📁
Bilans comptables (PDF ou ZIP)
Aucun document
OBLIGATOIRE
🚜 PRIMES D'ASSURANCE
Listing exhaustif du matériel roulant immatriculé · Source la plus fiable pour l'inventaire
📁
Attestations assurance (PDF)
Aucun document
RECOMMANDÉ
🧪 ANALYSES DE TERRE (P2O5, K2O, MgO)
Détecte l'épuisement des sols · Vice caché n°1 des cessions · Invisible dans les bilans
📁
Analyses de sol (PDF)
Aucun document
📷 PHOTOS — 5 PHOTOS MINIMUM REQUISES
OBLIGATOIRE
🏡 CORPS DE FERME — EXTÉRIEUR
Façade principale · Toiture · Hangars · État général du bâti
📷
Photo extérieur
Aucune photo
OBLIGATOIRE
🏠 CORPS DE FERME — INTÉRIEUR
Volumes de stockage · Grange · Silos · État des infrastructures
📷
Photo intérieur
Aucune photo
OBLIGATOIRE
🚜 PARC MATÉRIEL — PLAQUES CONSTRUCTEUR
1 photo par engin · Marque + modèle + année · Identification précise
📷
Photo plaques constructeur
Aucune photo
OBLIGATOIRE
🔧 PARC MATÉRIEL — ÉTAT D'USURE
Pneus · Moteurs · Carrosserie · Dépréciation réelle vs valeur comptable
📷
Photo état matériel
Aucune photo
OBLIGATOIRE
🌾 TOUR DE PLAINE — ÎLOT PRINCIPAL
Homogénéité cultures · Propreté bordures · État végétatif général
📷
Photo îlot principal
Aucune photo
RECOMMANDÉ
🌾 TOUR DE PLAINE — 2ème ÎLOT
Second îlot · Diversité des cultures · Rotation · État parcellaire
📷
Photo 2ème îlot
Aucune photo
📸 PHOTOS — VISUELS DE L'ACTIF
RECOMMANDÉ
📸 PHOTO PRINCIPALE DE L'ACTIF
Photo la plus représentative de l'actif audité — qualité maximale
📷
Photo principale
Aucune photo
OPTIONNEL
📸 PHOTOS COMPLÉMENTAIRES
Détails, documents, certificats en photo — toute image utile pour l'audit
📷
Photos supp.
Aucune photo
📝 OBSERVATIONS TERRAIN
3
Documents
OBLIGATOIRE
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ANNÉE LICENCE / PERMIS DE CONSTRUIRE
SURFACE BÂTIE (m²)
ÉTAT STRUCTUREL
— Sélectionner —
A — Excellent (neuf / récent)
B — Bon (entretenu)
C — À vérifier (signes d'usure)
HYPOTHÈQUES EN COURS
— Sélectionner —
Aucune
En cours — montant à préciser
Soldée
RÉFÉRENCE CADASTRALE
Disponible sur la Nota Simple ou le titre de propriété
NOMBRE DE FILIALES
DATE DERNIER BILAN CERTIFIÉ
UBO — BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF RÉEL
Requis pour conformité KYC / AML
TOTAL BILAN ANNUEL (€)
DETTES FISCALES EN COURS
NUMÉRO DE SÉRIE / RÉFÉRENCE
DATE DE DERNIÈRE CERTIFICATION
ÉTAT ESTHÉTIQUE
— Sélectionner —
Neuf
Excellent
Usagé
Restauré
HISTORIQUE DE PROVENANCE
NUMÉRO D'IMMATRICULATION
DERNIÈRE INSPECTION / ENTRETIEN
🌾 EXPLOITATION AGRICOLE — INFORMATIONS CLÉS
STATUT JURIDIQUE DE L'EXPLOITATION
*
— Sélectionner —
Exploitation individuelle
GAEC — Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
EARL — Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
SCEA — Société Civile d'Exploitation Agricole
GFA — Groupement Foncier Agricole (propriétaire nu)
Propriété nue — terres données en fermage
Métayage
SURFACE TOTALE (ha)
*
Surface totale incluant propriété et fermage
DONT SURFACE EN PROPRIÉTÉ (ha)
*
Parcelles dont vous êtes propriétaire
DONT SURFACE EN FERMAGE / LOCATION (ha)
TYPE DE PRODUCTION PRINCIPAL
*
— Sélectionner —
Céréales / Grandes cultures
Élevage bovin — lait
Élevage bovin — viande
Maraîchage / Légumes
Arboriculture / Vergers
Cultures spécialisées (lin, tabac, chanvre...)
Polyculture-élevage
Foncier nu / Terres louées sans exploitation directe
AIDES PAC ANNUELLES PERÇUES (€)
*
Montant annuel total — Paiement de base + éco-régimes + aides couplées
BAUX RURAUX EN COURS
Non — exploitation directe uniquement
Oui — je suis propriétaire bailleur (terres louées)
Oui — je suis fermier (terres louées à un propriétaire)
Les deux situations coexistent
DURÉE RÉSIDUELLE DU BAIL (ans)
Bail rural minimum 9 ans — précisez le nombre d'années restantes
DÉPARTEMENT / RÉGION
Important pour le benchmark SAFER de votre région
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
🍇 DOMAINE VITICOLE — INFORMATIONS CLÉS
NOM DU DOMAINE / CHÂTEAU
*
STATUT JURIDIQUE
— Sélectionner —
EARL viticole
SCEA
SAS
SARL
GFV — Groupement Foncier Viticole
Exploitation individuelle
APPELLATION PRINCIPALE (AOC)
*
AOC représentant la majorité de votre surface
SURFACE VITICOLE TOTALE AOC (ha)
*
APPELLATIONS SECONDAIRES (si plusieurs AOC)
Détaillez surface par AOC — critique pour le calcul de valeur
CÉPAGES PRINCIPAUX
ÂGE MOYEN DES VIGNES (ans)
Prime significative au-dessus de 40 ans
STOCK BOUTEILLES ESTIMÉ (nb)
Toutes cuvées confondues — stock actuellement en cave
MILLÉSIMES EN STOCK (fourchette)
CIRCUIT DE DISTRIBUTION PRINCIPAL
— Sélectionner —
Négoce — vente en vrac ou bouteilles aux négociants
Vente directe — caveau, particuliers, restaurants
Export majoritaire (>50% CA)
Mixte négoce + vente directe
Coopérative — apport de la récolte
MARQUE DÉPOSÉE (INPI)
Non
Oui — marque déposée
En cours de dépôt
CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL (€)
CA hors taxes — exercice en cours ou dernier exercice complet
CONTEXTE DE LA DÉMARCHE
— Sélectionner —
Transmission familiale / Succession
Cession à un repreneur
Recherche de financement bancaire
Acquisition envisagée
Optimisation patrimoniale
🍾 MAISON / DOMAINE CHAMPENOIS — INFORMATIONS CLÉS
⚠️
Informations critiques :
Les stocks sur lattes et les droits de plantation représentent souvent 60-80% de la valeur totale d'un domaine champenois. Ces données sont indispensables à l'audit ISO 42001.
NOM DE LA MAISON / DOMAINE
*
STATUT CIVC
*
— Sélectionner —
NM — Négociant Manipulant (achète raisins + vinifie)
RM — Récoltant Manipulant (vignes propres + vinification propre)
RC — Récoltant Coopérateur (vignes propres + vinification coopérative)
CM — Coopérative de Manipulation
MA — Marque Auxiliaire (étiquette de distributeur)
Code gravé sur les bouchons — indispensable pour l'identification légale
SUPERFICIE TOTALE AOC CHAMPAGNE (ha)
*
Surface totale de vignes en AOC Champagne
ZONES GÉOGRAPHIQUES
*
— Sélectionner —
Montagne de Reims uniquement
Vallée de la Marne uniquement
Côte des Blancs uniquement (Chardonnay — valeur max)
Côte des Bar / Aube uniquement
Mixte Marne + Aisne
Mixte plusieurs zones — préciser ci-dessous
Impact majeur sur la valeur : Côte des Blancs ≈ 1 000 000€/ha · Aube ≈ 200 000€/ha
DÉTAIL PAR ZONE (si plusieurs)
Précisez la surface (ha) par zone géographique — critique pour le calcul des droits de plantation
STOCKS SUR LATTES — NOMBRE DE BOUTEILLES
*
Bouteilles en cours de prise de mousse — VALEUR PRINCIPALE DE L'ACTIF
MILLÉSIMES SUR LATTES (fourchette)
PRIX MOYEN BOUTEILLE EX-CHAI (€)
Prix de vente moyen toutes cuvées — permet la valorisation du stock
CRAYÈRES PRÉSENTES
Non
Oui
SUPERFICIE CRAYÈRES (m²)
Surface totale des galeries souterraines
CLASSEMENT MONUMENT HISTORIQUE
Non
Classé Monument Historique
Inscrit à l'Inventaire des MH
CONTRATS VENDANGE (raisins achetés)
Non — vignes propres uniquement
Oui — minoritaire (<30% des volumes)
Oui — majoritaire (>30% des volumes)
CONTEXTE DE LA DÉMARCHE
*
— Sélectionner —
Transmission familiale / Succession
Cession de la Maison à un repreneur
Valorisation pour financement bancaire
Acquisition envisagée
Litiges / Expertise judiciaire
4
Documents Requis
OBLIGATOIRE
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG, ZIP — Maximum 20 MB par fichier.
Les documents sont transmis de façon sécurisée et stockés de manière confidentielle.
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🇪🇸 DOCUMENTS ESPAGNE — Immobilier Premium
OBLIGATOIRE
📄 NOTA SIMPLE
Registre de la Propiedad · en cours de validité (moins de 3 mois)
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OBLIGATOIRE
⚡ CERTIFICADO ENERGÉTICO (CEE)
Certificat d'efficacité énergétique · en vigueur
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OBLIGATOIRE
🏠 IBI (IMPÔT FONCIER)
Último recibo IBI · exercice en cours
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OBLIGATOIRE
🏗️ LICENCIA DE PRIMERA OCUPACIÓN
Licence de première occupation · obligatoire
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🇫🇷 DOCUMENTS FRANCE — Immobilier Premium
OBLIGATOIRE
📄 TITRE DE PROPRIÉTÉ
Acte authentique notarié · copie certifiée conforme
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OBLIGATOIRE
⚡ DPE — DIAGNOSTIC PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
DPE certifié · classe énergétique · en cours de validité (10 ans)
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OBLIGATOIRE
🏠 TAXE FONCIÈRE
Avis de taxe foncière · dernier exercice fiscal
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OBLIGATOIRE
☣️ DOSSIER DIAGNOSTICS TECHNIQUES (DDT)
Amiante · Plomb · Électricité · Gaz · Termites (selon antériorité)
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OPTIONNEL
📐 RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
Si bien en copropriété · règlement + état daté charges
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🇨🇭 DOCUMENTS SUISSE — Immobilier Premium
OBLIGATOIRE
📄 EXTRAIT DU REGISTRE FONCIER
Grundbuchauszug / Extrait RF · récent (moins de 3 mois)
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OBLIGATOIRE
⚡ CERTIFICAT ÉNERGÉTIQUE CECB
Certificat cantonal des bâtiments · classe énergétique validée
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OBLIGATOIRE
🏠 POLICE D'ASSURANCE IMMOBILIÈRE (ECA)
Établissement cantonal d'assurance · en vigueur
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OPTIONNEL
📋 ÉTAT LOCATIF
Si bien loué · baux en cours · rendement locatif annuel
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🇲🇨 DOCUMENTS MONACO — Immobilier Premium
OBLIGATOIRE
📄 CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ
Délivré par la Conservation des Hypothèques de Monaco
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OBLIGATOIRE
📐 CAHIER DES CHARGES DE L'IMMEUBLE
Règlement intérieur · charges de copropriété · syndic
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OBLIGATOIRE
🏗️ CERTIFICAT D'URBANISME
Direction de l'Urbanisme et de la Construction Monaco · en vigueur
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OBLIGATOIRE
📏 ATTESTATION DE SURFACES
Surface loi Carrez équivalent Monaco · mesurage certifié
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OBLIGATOIRE
📁 STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
Statuts constitutifs à jour · version en vigueur · signés
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OBLIGATOIRE
📄 EXTRAIT REGISTRE OFFICIEL
Kbis (FR) · Registro Mercantil (ES) · Registre du Commerce (CH/MC) · moins de 3 mois
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OBLIGATOIRE
📊 BILANS COMPTABLES — 3 EXERCICES
Bilan + Compte de résultat + Annexes certifiées · 3 derniers exercices
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OBLIGATOIRE
🤝 PACTE D'ASSOCIÉS
Pacte d'associés · shareholders agreement · en vigueur
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OBLIGATOIRE
👤 PIÈCE D'IDENTITÉ UBO + KYC
Passeport bénéficiaire effectif réel · Justificatif domicile · en cours
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OPTIONNEL
📋 ORGANIGRAMME GROUPE + CAP TABLE
Structure juridique du groupe · tableau de répartition du capital
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OBLIGATOIRE
💎 CERTIFICAT GEMMOLOGIQUE
GIA · HRD · IGI · AGS — certificat officiel de la pierre ou pièce
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OBLIGATOIRE
🏭 CERTIFICAT DE MANUFACTURE
Certificat garantie manufacture · Patek Philippe · Rolex · Cartier · AP · Vacheron
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OBLIGATOIRE
🧾 FACTURE D'ACHAT D'ORIGINE
Facture originale d'achat · maison de vente ou bijoutier agréé
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OBLIGATOIRE
🔬 RAPPORT D'EXPERTISE RÉCENT
Expert agréé · valorisation récente (moins de 24 mois)
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OPTIONNEL
📜 HISTORIQUE DE PROVENANCE
Chaîne de titres · factures · catalogues maisons de vente aux enchères
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OPTIONNEL
📸 PHOTOS HAUTE RÉSOLUTION
Photos actuelles de l'actif · détails marquants · poinçons
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TYPE D'ACTIF
⚓ YACHT
✈️ JET PRIVÉ
⚓ YACHT — DOCUMENTS REQUIS
OBLIGATOIRE
⚓ ACTE DE FRANCISATION / SHIP CERTIFICATE
Certificate of Registry + Bill of Sale · pavillon d'immatriculation
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OBLIGATOIRE
🔧 CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ
Certificats de classe en cours · Bureau Veritas / Lloyd's / RINA · en vigueur
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OBLIGATOIRE
📋 CARNET D'ENTRETIEN (LOGBOOK)
Engine logbook · historique révisions + heures moteur
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OBLIGATOIRE
🛡️ CONTRAT D'ASSURANCE CORPS
Police d'assurance maritime · valeur agréée · en cours
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✈️ JET PRIVÉ — DOCUMENTS REQUIS
OBLIGATOIRE
✈️ CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Certificate of Registration · autorité aéronautique nationale (DGAC, CAA, FAA...)
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OBLIGATOIRE
📜 CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ (CofA)
Certificate of Airworthiness · en cours de validité
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OBLIGATOIRE
📋 CARNET DE ROUTE (LOGBOOK)
Historique vols · heures totales · cycles moteurs
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OBLIGATOIRE
🛡️ CERTIFICAT D'ASSURANCE AÉRIENNE
Police d'assurance aviation · valeur agréée · en cours
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⚖️ SUCCESSION & PATRIMOINE — Multi-juridictions
Documents adaptés selon le niveau d'audit sélectionné.
AUDIT ESSENTIEL 15 000 € — DOCUMENTS REQUIS
OBLIGATOIRE
📜 INVENTAIRE NOTARIÉ DU PATRIMOINE
Inventaire certifié par notaire · ensemble des actifs concernés
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OBLIGATOIRE
🪪 ACTE DE DÉCÈS / LIVRET DE FAMILLE
Acte officiel · livret de famille · identification des ayants droit
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OBLIGATOIRE
📄 TESTAMENT OU PROJET DE PARTAGE
Testament olographe / authentique · ou proposition de partage entre héritiers
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OBLIGATOIRE
📊 TITRES DE PROPRIÉTÉ DES ACTIFS
Titres immobiliers · comptes titres · parts sociales · tout actif concerné
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AUDIT COMPLEXE 25 000 € — DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES
OBLIGATOIRE
🌍 DÉCLARATION JURIDICTIONS CONCERNÉES
Liste des pays où des actifs sont localisés · documents d'enregistrement
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OBLIGATOIRE
💰 DÉCLARATIONS FISCALES — 3 ANS
IFI · ISF · déclarations fiscales de revenus et capitaux · 3 exercices
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AUDIT IMPÉRIAL 75 000 € — DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES
OBLIGATOIRE
🏛️ STRUCTURE DES HOLDINGS FAMILIALES
Organigramme complet · statuts des entités holdings · pactes familiaux
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OBLIGATOIRE
📋 CONTRATS ASSURANCE-VIE
Polices d'assurance-vie · contrats capitalisation · bénéficiaires désignés
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OBLIGATOIRE
🍇 CVI (CASIER VITICOLE)
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OBLIGATOIRE
📋 DÉCLARATIONS RÉCOLTE
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🌾 AUDIT CESSION — GRANDS DOMAINES AGRICOLES · France uniquement
Seuils :
Standard >100 ha · Complexe >200 ha · Impérial >500 ha
Cible :
L'acheteur (notaire / avocat) — protection contre les vices cachés
📁 STANDARD 15 000 € — DOCUMENTS OBLIGATOIRES
OBLIGATOIRE
📋 DOSSIERS PAC — 3 DERNIÈRES ANNÉES
Rentabilité réelle · rendements déclarés · surfaces PAC · base de l'audit
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OBLIGATOIRE
📊 LIASSES FISCALES / BILANS — 3 ANS
EBE · charges engrais de fond · détection arrières-fumures (vice caché n°1)
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OBLIGATOIRE
🚜 PRIMES D'ASSURANCE
Listing matériel roulant immatriculé · source la plus fiable pour l'inventaire
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RECOMMANDÉ
🧪 ANALYSES DE TERRE (P2O5, K2O, MgO)
Détecte l'épuisement des sols · vice caché invisible dans les bilans
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📁 COMPLEXE 25 000 € — DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES
OBLIGATOIRE
📋 BAUX RURAUX
Durée · conditions · renouvellement · fermage / propriété mixte
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OBLIGATOIRE
🗺️ PLAN CADASTRAL DES ÎLOTS
Cartographie officielle · limites parcellaires · surfaces réelles
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OBLIGATOIRE
🚜 INVENTAIRE MATÉRIEL DÉTAILLÉ
Puissance · année · valeur résiduelle · par engin
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📁 IMPÉRIAL 75 000 € — DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES
OBLIGATOIRE
🏛️ STATUTS GAEC / EARL / SCEA / GFA
Structure juridique complète de l'exploitation
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OBLIGATOIRE
📊 BILANS — 5 EXERCICES
Liasses fiscales · compte de résultat · 5 ans
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OBLIGATOIRE
💶 DOSSIERS SUBVENTIONS
PAC · LEADER · aides régionales · engagements
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OBLIGATOIRE
🌿 PLAN TRANSMISSION / RESTRUCTURATION
Schéma cession · pacte associés · plan de reprise
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OBLIGATOIRE
🍇 CVI (CASIER VITICOLE)
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OBLIGATOIRE
📋 DÉCLARATIONS RÉCOLTE
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🌾 AUDIT CESSION — GRANDS DOMAINES AGRICOLES · France uniquement
Seuils :
Standard >100 ha · Complexe >200 ha · Impérial >500 ha
Cible :
L'acheteur (notaire / avocat) — protection contre les vices cachés
📁 STANDARD 15 000 € — DOCUMENTS OBLIGATOIRES
OBLIGATOIRE
📋 DOSSIERS PAC — 3 DERNIÈRES ANNÉES
Rentabilité réelle · rendements déclarés · surfaces PAC · base de l'audit
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OBLIGATOIRE
📊 LIASSES FISCALES / BILANS — 3 ANS
EBE · charges engrais de fond · détection arrières-fumures (vice caché n°1)
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OBLIGATOIRE
🚜 PRIMES D'ASSURANCE
Listing matériel roulant immatriculé · source la plus fiable pour l'inventaire
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RECOMMANDÉ
🧪 ANALYSES DE TERRE (P2O5, K2O, MgO)
Détecte l'épuisement des sols · vice caché invisible dans les bilans
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📁 COMPLEXE 25 000 € — DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES
OBLIGATOIRE
📋 BAUX RURAUX
Durée · conditions · renouvellement · fermage / propriété mixte
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OBLIGATOIRE
🗺️ PLAN CADASTRAL DES ÎLOTS
Cartographie officielle · limites parcellaires · surfaces réelles
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OBLIGATOIRE
🚜 INVENTAIRE MATÉRIEL DÉTAILLÉ
Puissance · année · valeur résiduelle · par engin
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📁 IMPÉRIAL 75 000 € — DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES
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🏛️ STATUTS GAEC / EARL / SCEA / GFA
Structure juridique complète de l'exploitation
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📊 BILANS — 5 EXERCICES
Liasses fiscales · compte de résultat · 5 ans
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💶 DOSSIERS SUBVENTIONS
PAC · LEADER · aides régionales · engagements
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🌿 PLAN TRANSMISSION / RESTRUCTURATION
Schéma cession · pacte associés · plan de reprise
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🍇 CVI (CASIER VITICOLE)
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📋 DÉCLARATIONS RÉCOLTE
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🌾 AUDIT CESSION — GRANDS DOMAINES AGRICOLES · France uniquement
Seuils :
Standard >100 ha · Complexe >200 ha · Impérial >500 ha
Cible :
L'acheteur (notaire / avocat) — protection contre les vices cachés
📁 STANDARD 15 000 € — DOCUMENTS OBLIGATOIRES
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📋 DOSSIERS PAC — 3 DERNIÈRES ANNÉES
Rentabilité réelle · rendements déclarés · surfaces PAC · base de l'audit
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📊 LIASSES FISCALES / BILANS — 3 ANS
EBE · charges engrais de fond · détection arrières-fumures (vice caché n°1)
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🚜 PRIMES D'ASSURANCE
Listing matériel roulant immatriculé · source la plus fiable pour l'inventaire
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RECOMMANDÉ
🧪 ANALYSES DE TERRE (P2O5, K2O, MgO)
Détecte l'épuisement des sols · vice caché invisible dans les bilans
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📁 COMPLEXE 25 000 € — DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES
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📋 BAUX RURAUX
Durée · conditions · renouvellement · fermage / propriété mixte
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🗺️ PLAN CADASTRAL DES ÎLOTS
Cartographie officielle · limites parcellaires · surfaces réelles
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🚜 INVENTAIRE MATÉRIEL DÉTAILLÉ
Puissance · année · valeur résiduelle · par engin
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📁 IMPÉRIAL 75 000 € — DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES
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🏛️ STATUTS GAEC / EARL / SCEA / GFA
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📊 BILANS — 5 EXERCICES
Liasses fiscales · compte de résultat · 5 ans
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💶 DOSSIERS SUBVENTIONS
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🌿 PLAN TRANSMISSION / RESTRUCTURATION
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CVI (Casier Viticole)
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Relevé Pédologique
Droits Plantation
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Documents Champagne
CVI
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Carnets Tirage
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Certificats AOC/AOP
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📊 INVENTAIRE PATRIMONIAL
Liste actifs immobiliers, financiers, mobiliers
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👥 ACTES D'ÉTAT CIVIL + HÉRITIERS
Actes de naissance + pièces d'identité de tous les héritiers
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📋 DOCUMENTS MULTI-JURIDICTIONS
Apostilles · Documents étrangers · Traductions certifiées
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