Un exit à plus de 10 millions d'euros pose une question rarement anticipée assez tôt : comment structurer juridiquement et fiscalement le capital une fois la cession réalisée ? La réponse dépend fortement de la résidence fiscale du fondateur et de la destination des fonds.
Le cas des résidents espagnols : la Loi Beckham
Pour les entrepreneurs qui s'installent en Espagne, le régime spécial dit "Loi Beckham" (régime des impatriés) permet, sous conditions strictes d'éligibilité et de calendrier, de bénéficier d'une fiscalité forfaitaire sur les revenus de source étrangère pendant une période délimitée. Ce régime doit être anticipé avant l'installation, pas après.
Structures de remontée de capital
Pour la remontée et la gestion du capital lui-même, les schémas les plus couramment observés reposent sur une société opérationnelle qui facture l'activité, une holding intermédiaire qui centralise la remontée de trésorerie, et une structure de tête stable sur le plan juridique et fiscal pour la gestion patrimoniale de long terme — un empilement qui privilégie des juridictions européennes reconnues plutôt que les montages offshore classiques, désormais scrutés de près par les administrations fiscales.
Ce qu'audite Velaryx
Notre module Holdings & Succession vérifie la cohérence de la structure (nombre de filiales, UBO, dernier bilan consolidé), les dettes fiscales latentes, et la solidité du montage face à un contrôle. Ce module est disponible en Complexe (25K€) et Impérial (75K€), ce dernier incluant l'option Géopolitique & Social pour les structures multi-juridictions (Espagne, France, Suisse, Monaco).